Conditions Générales de Vente — HELLO SOPHRO
Préambule
La société HELLO SOPHRO a mis au point une technique de massage du corps et du
visage qui combine l’expertise de la sophrologie avec des techniques professionnelles de
massage (ci-après la « méthode HELLOSOPHRO »). Elle a créé des tutoriels vidéo de cette
méthode ainsi que des audios de sophrologie associés (ci-après le(s) « Produit(s) »),
qu’elle met à la disposition de professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») sur la plateforme
USCREEN (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve, à l’ensemble des Produits proposés par HELLO SOPHRO aux
Clients. HELLO SOPHRO et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle
unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles sont accessibles sur la
Plateforme et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la
passation de sa commande. Les CGV pouvant être modifiées, la version applicable est
celle en vigueur à la date de la commande du Client. La validation de la commande vaut
acceptation sans restriction des présentes.
Article 1 – Produits proposés à la vente
HELLO SOPHRO propose de former le Client à la méthode HELLOSOPHRO. Pour ce faire,
le Client bénéficie :
de vidéos explicatives de la méthode de massage HELLOSOPHRO ;
d’un document PDF décrivant l’ensemble des techniques de massage ;
d’audios de sophrologie pour accompagner ses massages.
Les audios et vidéos sont disponibles en streaming (en flux) sur la Plateforme.
Le Client qui ne souhaite pas se former à la méthode HELLOSOPHRO peut opter pour le
Pack découverte, qui comprend huit audios de sophrologie d’une durée de 20 et 50
minutes. Les audios peuvent être personnalisés sur demande du Client, sur devis.
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Le descriptif des Produits est détaillé sur la Plateforme. Le Client est tenu d’en prendre
connaissance avant de passer et de valider sa commande. Le choix et l’achat d’un Produit
relèvent de sa seule responsabilité.
Article 2 – Coordonnées de HELLO SOPHRO
Pour toute difficulté liée à l’exécution du contrat, le Client peut contacter HELLO SOPHRO
aux coordonnées suivantes :
SAS HELLO SOPHRO, au capital de [●] €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro
[●], TVA intracommunautaire [●]
Siège social : 104 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon
Courriel : elodie.gagliardo@hellosophro.fr
Article 3 – Formation du contrat
Pour bénéficier des Produits, le Client reçoit par courriel un lien de souscription après
avoir pris contact avec HELLO SOPHRO. Il est invité à créer un compte utilisateur sur la
Plateforme, dans les conditions décrites aux Conditions Générales d’Utilisation
disponibles sur celle-ci.
Une fois son compte créé, le Client sélectionne sur la Plateforme les Produits qu’il
souhaite commander. Il confirme sa commande en cochant la case « J’accepte les
Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité », puis en cliquant sur
l’onglet « Commander ». Il est alors redirigé vers la page du service de paiement en ligne.
Une confirmation d’achat est adressée par courriel au Client. Elle précise notamment la
description et les caractéristiques essentielles des Produits commandés, leur prix et la
durée pendant laquelle le Client peut visionner ou écouter les contenus.
Lors de toute commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total,
et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Toute commande validée dans ces conditions forme un contrat conclu à distance entre le
Client et HELLO SOPHRO. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le
système informatique de HELLO SOPHRO font foi du contrat conclu avec le Client.
Une fois sa commande validée, le Client peut visionner et écouter les Produits
commandés en streaming, sans limitation de nombre pendant toute la durée du contrat,
et sans possibilité de téléchargement, sauf pour les audios personnalisés. Le Client peut
commander de nouveaux Produits à tout moment sur la Plateforme, dans les mêmes
conditions.
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Article 4 – Annulation, modification et absence de droit de
rétractation
4-1 Annulation du contrat. Sauf accord écrit contraire, le contrat ne peut pas être annulé.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation de la commande par le Client,
pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure.
4-2 Modification du contrat. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du
paiement par le Client. Aucune demande de modification n’est acceptée par HELLO
SOPHRO, sauf accord écrit contraire.
4-3 Client professionnel et absence de droit de rétractation. Le Client déclare agir
exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité
de contracter au nom de la structure qu’il représente. Les Produits étant destinés à un
usage professionnel, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code
de la consommation. En tout état de cause, les contenus numériques fournis en streaming
et l’exécution du contrat commencent dès la validation de la commande.
Article 5 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations justes et sincères lors de sa commande, et en assumer seul les
conséquences ainsi que le retard éventuel dans l’exécution du contrat qui en
résulterait ;
régler à HELLO SOPHRO le prix des Produits ;
respecter les Conditions d’Utilisation de la Plateforme ;
ne pas communiquer ses codes de connexion à des tiers et en préserver la
confidentialité ;
ne pas divulguer les Produits à des tiers, à l’exception de sa clientèle, dans le seul but
d’accompagner les massages de bien-être qu’il pratique ;
tenir HELLO SOPHRO informée de toute modification relative à son activité
professionnelle.
Article 5 bis – Nature des Produits et responsabilité de pratique
Les Produits relèvent du bien-être et de la détente. Ils ne constituent ni un acte médical
ou paramédical, ni un traitement, ni un diagnostic, et HELLO SOPHRO ne promet aucun
résultat thérapeutique ou médical.
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Le Client déclare disposer des compétences, de l’autorisation d’exercer le cas échéant, et
de l’assurance de responsabilité civile professionnelle nécessaires à la pratique des
massages et au recours aux Produits dans son établissement. Il demeure seul responsable
de sa pratique et de ses clients, de la mise en œuvre de la méthode HELLOSOPHRO, du
respect des contre-indications et de la mise en garde de ses clients lorsque leur état le
requiert.
Le Client s’interdit toute communication laissant entendre que les Produits ou la méthode
HELLOSOPHRO ont un effet thérapeutique, curatif ou garanti.
Article 6 – Obligations de HELLO SOPHRO
HELLO SOPHRO s’engage à :
mettre à disposition du Client les Produits commandés ;
informer le Client, par tous moyens, de toute difficulté dans l’exécution du contrat.
Article 7 – Conditions tarifaires et paiement
Les Produits sont proposés aux prix forfaitaires suivants :
2 500 € HT pour les tutoriels vidéo de la méthode HELLOSOPHRO ;
450 € HT pour le Pack découverte ;
sur devis pour la création d’audios personnalisés.
HELLO SOPHRO se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification ne
s’applique qu’aux commandes passées après son entrée en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par voie de paiement
sécurisé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la
carte : le Client peut alors, en justifiant de la fraude, demander l’annulation du paiement et
la restitution des sommes correspondantes.
HELLO SOPHRO n’est pas tenue de mettre les Produits à disposition tant que le prix ne lui
a pas été réglé en totalité. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace
personnel.
Pour les prestations facturées sur devis, tout retard de paiement entraîne de plein droit,
dès le lendemain de la date d’échéance, des pénalités de retard au taux de trois fois le
taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
prévue à l’article L441-10 du Code de commerce.
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Article 8 – Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter de la validation de la
commande et de l’encaissement du paiement. Il ne se renouvelle pas par tacite
reconduction.
Il ne peut faire l’objet d’aucune résiliation anticipée, sauf manquement grave de l’une ou
l’autre des Parties à ses obligations, sept (7) jours après l’envoi d’une mise en demeure de
respecter ses obligations, adressée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec
avis de réception et restée sans effet. La résiliation avant terme ne donne lieu à aucun
remboursement du prix payé par le Client.
Le Client peut renouveler le contrat à son terme, dans les conditions définies à l’article 3.
En cas de manquement du Client aux articles 5, 11 ou 11 bis, notamment en cas de partage
de ses identifiants, HELLO SOPHRO peut suspendre l’accès aux Produits sans délai, dans
l’attente de la régularisation.
Article 9 – Responsabilité et garanties
9.1 HELLO SOPHRO garantit au Client l’accès aux Produits commandés. Elle ne peut
toutefois garantir la continuité de l’accès ni la rapidité de transmission des données, et
n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
9.2 HELLO SOPHRO ne peut être tenue responsable de toute inaccessibilité ou
interruption d’accès aux Produits qui ne serait pas de son fait, quelle qu’en soit la nature
ou la cause (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement
automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.). Elle n’est
notamment pas responsable d’une interruption de connexion imputable à l’hébergeur ou
au fournisseur de nom de domaine, ni d’un dysfonctionnement de la Plateforme ou des
infrastructures et technologies développées par des tiers. Sa responsabilité ne peut pas
non plus être engagée en cas de faute ou de négligence du Client ou d’autres prestataires
dont il utilise les services.
9.3 HELLO SOPHRO peut modifier ou interrompre temporairement l’accès aux Produits,
notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Elle s’engage à en informer le
Client au préalable, sauf urgence, et sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
9.4 La responsabilité de HELLO SOPHRO ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de
négligence prouvée dans l’exécution du contrat. Le cas échéant, elle est limitée aux
dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, dans la
limite du montant hors taxe payé par le Client. Cette limitation ne s’applique pas en cas de
faute lourde ou dolosive.
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9.5 HELLO SOPHRO n’est en aucun cas responsable des conséquences de la pratique du
Client auprès de sa clientèle, ni de l’usage qu’il fait des Produits en dehors des conditions
prévues aux présentes.
Article 10 – Force majeure
Les Parties ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou du retard dans
l’exécution de l’une de leurs obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure au
sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 11 – Propriété intellectuelle etlicence d’usage
11.1 HELLO SOPHRO demeure propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle attachés à sa marque et à son logo HELLO SOPHRO (marque déposée à
l’INPI sous le n° [●]), à son nom commercial, aux Produits, ainsi qu’à la documentation, au
savoir-faire et à la méthodologie communiqués au Client.
11.2 Le contrat n’opère aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du
Client. Toute utilisation sans autorisation de la marque, du logo, du nom commercial, des
Produits, de la documentation, de la méthodologie ou du savoir-faire de HELLO SOPHRO
est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11.3 Le Client dispose uniquement, pour la durée du contrat, d’un droit personnel, non
exclusif et incessible de visionner et d’écouter en streaming les contenus vidéo et audio
commandés, pour les besoins de son activité, au sein d’un (1) établissement [à adapter si
plusieurs établissements ou praticiens]. Les audios sont diffusés exclusivement en
cabine, pendant les soins du Client. Toute diffusion sur les réseaux sociaux, dans un lieu
accessible au public en dehors de ces soins ou dans un autre établissement est interdite.
11.4 Il est formellement interdit au Client d’altérer ou de modifier les Produits, de les
enregistrer, de les reproduire, de les revendre ou de les mettre à la disposition de tiers.
11.5 Les audios personnalisés remis en téléchargement restent la propriété de HELLO
SOPHRO. Le Client ne dispose à leur égard que du droit d’usage défini à l’article 11.3 et doit
cesser de les utiliser et les supprimer à la fin du contrat.
Article 11 bis – Utilisation de la marque dans les supports du Client
11 bis.1 Le Client peut demander à HELLO SOPHRO l’autorisation de faire figurer la marque
et le logo HELLO SOPHRO (marque déposée à l’INPI sous le n° [●]) sur sa carte de soin,
imprimée et/ou numérique. L’autorisation est donnée par écrit, un courriel suffisant, et
précise les supports concernés.
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11 bis.2 Cette autorisation est personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.
Elle est limitée à la carte de soin de l’établissement du Client et à la durée du contrat.
11 bis.3 Le Client utilise exclusivement les fichiers fournis par HELLO SOPHRO, sans les
modifier, dans le respect de la charte graphique communiquée (taille minimale, zone de
protection), avec la mention « marque déposée » ou le symbole ®. Il soumet l’épreuve à
HELLO SOPHRO pour validation avant toute impression ou diffusion.
11 bis.4 Le Client s’interdit d’associer la marque à des allégations thérapeutiques,
médicales ou de résultat, et de laisser croire à une exclusivité, un label ou un partenariat
autre que son abonnement aux Produits.
11 bis.5 À l’expiration ou à la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, l’autorisation
prend fin de plein droit. Le Client retire la marque et le logo de tous ses supports,
imprimés et numériques, dans un délai de trente (30) jours.
11 bis.6 HELLO SOPHRO peut retirer l’autorisation avec effet immédiat en cas de
manquement du Client, sans préjudice de toute action en contrefaçon.
11 bis.7 Le Client s’interdit de déposer ou d’utiliser tout signe, nom de domaine ou compte
de réseau social reprenant ou imitant la marque HELLO SOPHRO.
Article 12 – Confidentialité
Les informations, renseignements, documents et pièces (liste non exhaustive) qu’une
Partie détient à l’occasion de l’exécution du contrat sont confidentiels. Pendant les
négociations, l’exécution et après la fin du contrat, les Parties s’engagent à ne divulguer ni
permettre la divulgation de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie
dans ce cadre, par quelque moyen que ce soit.
Cette obligation est déterminante de la conclusion du contrat. Tout manquement
constitue une faute grave de nature à remettre en cause immédiatement la poursuite de
la relation contractuelle.
La présente clause continue de s’appliquer après la rupture du contrat, à quelque époque
que ce soit, pour quelque raison que ce soit, de quelque Partie qu’elle émane et quelle
qu’en soit la forme. Chaque Partie est responsable du respect de cette obligation par son
personnel et ses collaborateurs.
Article 13 – Non-concurrence
Pendant l’exécution du contrat et pendant deux (2) ans après son terme ou sa résiliation,
le Client s’interdit, en France, de reproduire ou d’imiter la méthode HELLOSOPHRO ou les
Produits, et de créer, diffuser ou commercialiser, directement ou indirectement, des
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tutoriels, formations ou audios concurrents destinés à des professionnels et reprenant
tout ou partie de cette méthode ou de ces Produits.
Cette obligation ne limite pas la liberté du Client d’exercer son activité de soins et de
massage.
Article 14 – Nullité partielle
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des CGV par une décision de justice ne
porte pas atteinte aux autres dispositions, qui continuent de produire leur plein effet pour
autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
Si l’exécution d’une ou plusieurs clauses devient impossible du fait de son annulation, les
Parties tentent de se rapprocher pour établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre
soient aussi proches que possible de l’ancienne, les autres stipulations restant en vigueur.
À défaut, ou si l’économie générale du contrat est fondamentalement bouleversée, les
Parties peuvent, d’un commun accord formalisé par écrit, constater l’annulation du
contrat dans son intégralité.
Article 15 – Droit applicable etlitiges
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige qui
n’aurait pu être résolu à l’amiable entre HELLO SOPHRO et le Client, concernant
l’exécution du contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de
Lyon.
Article 16 –Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile à leur siège social
respectif. Toute modification doit être notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception pour lui être opposable.
Article 17 – Protection des données personnelles
HELLO SOPHRO traite les données à caractère personnel relatives au dirigeant du Client.
17.1 Données collectées. Conformément au principe de minimisation, seules les données
nécessaires aux finalités du traitement sont collectées :
identification du Client : nom et prénom du responsable légal ;
coordonnées du Client : numéro de téléphone, adresse postale et/ou électronique,
selon la préférence des personnes concernées.
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17.2 Utilisation des données. Les traitements mis en œuvre par HELLO SOPHRO reposent
sur :
la poursuite de ses intérêts légitimes, lorsqu’ils visent à constituer et administrer le
dossier Client, gérer les relations commerciales et développer ses prospects, exploiter,
administrer et améliorer la conduite de son activité en général ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, lorsqu’ils visent l’analyse des
besoins du Client, la gestion et le suivi de la relation client et le recouvrement ;
le respect de ses obligations légales et réglementaires, lorsqu’ils visent à se prémunir
contre toute action en justice, se conformer à ses obligations financières, bancaires et
comptables, et protéger son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de
confiance, les cyberattaques et, plus généralement, les infractions pénales.
Les données permettent notamment à HELLO SOPHRO de personnaliser et d’améliorer sa
relation commerciale avec le Client afin de lui proposer les offres les plus adaptées.
17.3 Durée de conservation. HELLO SOPHRO ne conserve les données que pour la durée
nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la
réglementation. Les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations
contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans
préjudice des obligations de conservation et des délais de prescription. Les données
comptables sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice. Elles sont
ensuite supprimées, ou archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours et
répondre aux obligations légales et réglementaires de HELLO SOPHRO.
17.4 Communication à des tiers. HELLO SOPHRO ne transfère ni ne commercialise
aucune donnée personnelle à des fins marketing. Les données ne sont transmises à des
tiers que pour l’exécution du contrat : le Client autorise HELLO SOPHRO à les
communiquer à ses partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire. La
Plateforme USCREEN intervient à ce titre en qualité de sous-traitant pour l’hébergement
des contenus et la gestion des comptes. [Préciser si des données sont traitées hors de
l’Union européenne et les garanties applicables.]
17.5 Droits des personnes concernées. Dans les conditions prévues par la loi
Informatique et Libertés et le Règlement européen sur la protection des données, les
personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de
limitation, de portabilité et d’effacement de leurs données. Elles peuvent s’opposer à tout
moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement fondé sur
l’intérêt légitime de HELLO SOPHRO, et s’opposer à la prospection commerciale. Elles
peuvent aussi définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
L’exercice de certains de ces droits peut, au cas par cas, empêcher HELLO SOPHRO de
fournir les Produits commandés.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à HELLO SOPHRO :
Conditions Générales de Vente — HELLO SOPHRO
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par courriel : elodie.gagliardo@hellosophro.fr ;
par courrier postal : SAS HELLO SOPHRO, 104 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de
contrôle en matière de protection des données personnelles.