La société HELLO SOPHRO a mis au point une technique de massage du corps et visage qui combine l’expertise de la sophrologie avec des techniques professionnelles de massage (ci-après la « méthode HELLOSOPHRO »). Elle a créé des tutoriels vidéo de sa méthode ainsi que des audios de sophrologie associés (ci-après le(s) « Produit(s) ») qu’elle propose de mettre à la disposition des professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») sur la plateforme USCREEN.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par HELLO SOPHRO aux Clients (ci-après désignés ensemble les « Parties »). Elles constituent, conformément à l'article L441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Ces CGV sont accessibles sur la plateforme USCREEN et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction des présentes.
Produits proposés à la vente
HELLO SOPHRO propose de former le Client à la méthode HELLOSOPHRO. Pour ce faire, le Client bénéficie :
de vidéos explicatives de la méthode de massage HELLOSOPHRO ;
un document PDF reprenant / décrivant l’ensemble des techniques de massage ;
d’audios de sophrologie pour accompagner ses massages.
Les audios et vidéos sont disponibles en streaming (en flux), sur la plateforme USCREEN ci-après la (« Plateforme »).
Le Client qui ne souhaite pas se former à la méthode HELLOSOPHRO a la possibilité d’opter pour le Pack découverte incluant huit audios de sophrologie d’une durée de 20 et 50 minutes. Les audios pourront être personnalisés sur demande du Client.
Le choix et l’achat d’une Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Le descriptif des Produits proposés est détaillé sur la Plateforme. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation et validation de sa commande. Le choix et l’achat d’une Prestation relèvent de sa seule responsabilité.
Coordonnées de contact de HELLO SOPHRO
Pour toute difficulté liée à l’exécution du présent contrat, le Client peut contacter HELLO SOPHRO, aux coordonnées suivantes :
SAS HELLO SOPRO
siège social :104 avenue Maréchal de saxe,Lyon 69003
Email : elodie.gagliardo@hellosophro.fr
Formation du Contrat
Pour pouvoir bénéficier des Produits HELLO SOPHRO,un lien de souscription est envoyé par mail directement au client après avoir pris contact avec HELLO SOPHRO. Le Client est invité à créer un compte utilisateur sur la Plateforme, dans les conditions décrites aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur la plateforme.
Une fois son compte créé, le Client devra sélectionner sur la plateforme les Produits qu'il désire commander. Il devra ensuite confirmer sa commande en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité » puis en cliquant sur l’onglet « commander ». Il sera alors redirigé vers la page du service de paiement en ligne.
Une confirmation d’achat sera adressée par mail au Client. Elle précise, notamment, la description et les caractéristiques essentielles des Produits commandés par le Client, son prix et la durée dont il dispose pour visionner/ écouter les audios et / ou vidéos commandés.
Lors de toute commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Toute commande passée, validée par le Client dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société HELLO SOPHRO constituent la preuve du contrat conclu avec le Client.
Une fois sa commande passée et validée dans les conditions définies ci-avant, le Client aura la possibilité de visionner et / ou écouter les Produits commandés en streaming (sans possibilité de les télécharger sauf en cas de commande personnalisée) et en illimitée pendant toute la durée du contrat. Le Client a la possibilité de commander de nouveaux Produits à tout moment, sur la Plateforme, dans les mêmes conditions que celles susvisées.
Annulation - modification et droit de rétractation
4-1 Annulation du contrat
Sauf accord écrit contraire, le contrat ne pourra pas être annulé. Aussi, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure.
4-2 Modification du contrat
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement réalisé par le Client. Aucune demande de modification ne sera acceptée par le Prestataire, sauf accord écrit contraire.
Droit de rétractation du Client
Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction, conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations justes et sincères lors de sa commande. Le Client sera seul responsable des éventuelles difficultés qui pourraient résulter d’informations erronées ainsi que du retard pris dans l’exécution du contrat pour ce motif ;
régler à HELLO SOPHRO le prix de ses Produits ;
respecter les Conditions d’Utilisation de la Plateforme ;
ne pas communiquer ses codes de connexion à des tiers. Il veillera en particulier à respecter la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas divulguer les Produits commandés à des tiers, à l’exception de sa clientèle, dans l’unique dessein d’accompagner les massages bien-être pratiqués.
tenir informée HELLO SOPHRO de toute modification relative à son activité professionnelle.
Obligations de HELLO SOPHRO
HELLO SOPHRO s’engage à :
livrer au Client les Produits commandés ;
informer le Client par tous moyens, de toute difficulté dans l’exécution du contrat.
Conditions tarifaires
Les Produits sont proposés au prix forfaitaire de :
2500 € HT pour les tutoriels vidéos de la Méthode HELLO SOPHRO ;
450 € HT pour le pack découverte.
La création d’audios personnalisés s’effectuera sur devis.
HELLO SOPRO se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander, sous réserve de justifier d’une fraude, l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. HELLO SOPHRO ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Produits commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à HELLO SOPHRO
Une facture est mise à disposition du Client sur son espace personnel.
Durée et résiliation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an et prend effet à compter de sa signature.
Il ne pourra faire l’objet d’aucune résiliation anticipée, sauf manquement grave de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, sept (7) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée à la partie défaillante, par courrier recommandé avec avis de réception, de respecter ses obligations et restée sans effet. La résiliation du contrat avant son terme ne donnera pas lieu à remboursement du prix payé par le Client.
Le Client aura la possibilité de renouveler le contrat à son terme dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.
Responsabilité et garanties
9.1 HELLO SOPHRO garantit au Client l’accès aux Produits commandés. Toutefois, HELLO SOPHRO ne peut garantir la continuité de l’accès aux Produits et la rapidité de transmission des données. Elle souscrit à cet égard à une obligation de moyens.
9.2 HELLO SOPRO ne pourra pas être tenue pour responsable de toute inaccessibilité ou interruption d’accès aux Produits, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.) ou cause qui pourraient survenir et qui ne sont pas de son fait. HELLO SOPHRO ne sera, notamment, pas tenue responsable d’une interruption de la connexion Internet due à l’hébergeur ou au fournisseur de nom de domaine et plus généralement de tout dysfonctionnement qui serait le fait de la Plateforme ou lié aux infrastructures et technologies développées par des tiers. De manière générale, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de faute ou négligence imputable au Client ou d’autres sociétés prestataires dont le Client bénéficie des services.
9.3 HELLO SOPHRO se réserve également la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses Produits, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration, sans préavis ni indemnités quelconques. Elle s’engage à en informer le Client au préalable.
9.4 En tout état de cause, la responsabilité de la société HELLO SOPHRO ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée dans la l’exécution du contrat. Le cas échéant, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant hors taxe payé par le Client.
Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Propriété intellectuelle
HELLO SOPHRO demeure propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à sa marque, son nom commercial, ainsi que la documentation, savoir-faire et méthodologie communiqués au Client en exécution des présentes.
Le présent contrat n’opère aucune cession de droits de propriété intellectuelle, au profit du Client sur ces éléments. Toute utilisation sans autorisation de la marque, nom commercial, documentation, méthodologie et savoir-faire de la société HELLO SOPHRO est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client dispose uniquement, pour la durée du contrat, d’un droit personnel, non exclusif et incessible de visionner et / ou écouter en streaming les contenus vidéos et audios commandés, dans les conditions définies aux présentes.
A ce titre, il est formellement interdit au Client d’altérer d’une quelconque manière les Produits, les modifier ou procéder à tout enregistrement ou reproduction de ceux-ci.
Confidentialité
L’ensemble des informations, renseignements, documents et pièces (sans que cette liste ne soit exhaustive) qu’une Partie pourrait détenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat, est confidentiel. Les Parties s’engagent pendant toute la durée des négociations, de l’exécution et de la fin du contrat à ne pas divulguer ni permettre la divulgation de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de l’exécution du contrat,
Cette obligation est déterminante de la signature du présent contrat. Tout manquement à cette obligation de confidentialité sera considéré comme une faute grave de nature à remettre en cause la poursuite de la relation contractuelle, et ce, de manière immédiate.
La présente clause continuera à s’appliquer même après la rupture du contrat, à quelque époque que celle-ci intervienne, pour quelque raison que ce soit, de quelque Partie qu’elle émane et qu’elle qu’en soit la forme.
Les Parties sont responsables du respect par leur personnel et/ou leurs collaborateurs de la présente disposition.
Non-concurrence
Le Client s'engage, pendant l’exécution du contrat et une durée de deux ans après sa résiliation à ne pas développer et/ou commercialiser, directement ou indirectement une activité ou des produits concurrents à ceux de la société HELLO SOPHRO en France.
Nullité partielle
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres dispositions qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations du contrat demeurant en vigueur.
A défaut ou si l'économie générale du contrat s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent contrat dans son intégralité.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre HELLO SOPHRO et le Client, concernant l’exécution du présent contrat, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.
Election de domicile
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile à leur siège social respectif. Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre Partie, afin de lui être opposable.
Protection des données personnelles
HELLO SOPHRO traite les données à caractère personnel se rapportant au dirigeant du Client.
Données collectées
En vertu du principe de minimisation des données, HELLO SOPHRO veille à ce que seules les données nécessaires à la poursuite des finalités du traitement soient effectivement collectées et traitées. Sont notamment considérées comme pertinentes, pour les finalités rappelées ci-après, les données suivantes :
identification du Client : nom, prénom du responsable légal ;
coordonnées de contact du Client : selon la préférence des personnes concernées : numéro de téléphone, adresse postale et/ou électronique.
17.2 Les utilisations des données
Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par HELLO SOPHRO ont pour fondement :
La poursuite de ses intérêts légitimes lorsqu’ils ont pour finalité de :
constituer et administrer le dossier Client,
gérer les relations commerciales et développer ses prospects,
exploiter, administrer et améliorer la conduite de son activité en générale.
L’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’ils ont pour finalité :
L’analyse des besoins du Client,
La gestion et le suivi de la relation client
Le recouvrement.
Le respect de ses obligations légales et réglementaires lorsqu’ils ont pour finalité de :
se prémunir contre toute action en justice,
se conformer à ses obligations financières, bancaires et comptables,
protéger son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
Les données à caractère personnel collectées permettent notamment à HELLO SOPHRO de personnaliser et d’améliorer continuellement la relation commerciale avec le Client afin de lui proposer les offres les plus adaptées et pertinentes.
17.3 Durée de conservation
HELLO SOPHRO ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données à caractère personnel collectées pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires du Prestataire.
17.4 Communication à des tiers
HELLO SOPHRO ne transfert et ne commercialise aucune des données personnelles collectées à des fins marketing. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins d’exécution du contrat. En conséquence, le Client autorise HELLO SOPHRO à communiquer ces informations à ses partenaires et sous-traitants, en tant que de besoin et dans les limites nécessaires à l’exécution de la Prestation.
17.5 Exercice des droits attachés à la protection des données :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, le Client est informé que les personnes concernées par le traitement de données personnelles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données les concernant. Elles disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société HELLO SOPHRO ainsi que du droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces personnes disposent enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient utilisées ses données après son décès. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas pour le, HELLO SOPHRO, l’impossibilité de fournir le Service commandé.
Pour l’exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à HELLO SOPHRO :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : elodie.gagliardo@hellosophro.fr
Ou
Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS HELLO SOPHRO 104 avenue Maréchal de Saxe,Lyon 69003
Le Client est également informé que les personnes concernées par le traitement disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel